La notion de « réunion » recouvre une grande diversité de types de rassemblements, dans des lieux publics ou privés, statiques ou en mouvement. Parmi les exemples de rassemblements retenus par les tribunaux et mécanismes internationaux comme étant des réunions figurent notamment les manifestations,[1] les piquets,[2] les défilés,[3] les mobilisations,[4] les sit-in,[5] les barrages routiers,[6] les rassemblements ou réunions dans des lieux privés,[7] l’occupation de bâtiments[8] et la lecture publique de déclarations à la presse.[9]
Le Rapporteur spécial des Nations Unies a proposé la définition suivante, laquelle a été également adoptée par le groupe d’étude sur la liberté d’association et réunion en Afrique de la ComADHP:
La CEDH souligne que le terme « réunion » doit faire l’objet d’une large interprétation :
Les lignes directrices sur la liberté de réunion pacifique du BIDDH/OSCE et de la Commission de Venise emploient une formulation similaire, mais ajoutent qu’une réunion doit se tenir « en vue d’exprimer un point de vue commun » :
Cette définition reconnaît le fait que, même si des formes particulières de réunion peuvent soulever des problèmes spécifiques sous l’angle de leur réglementation, les réunions pacifiques – quel que soit leur type et qu’elles se tiennent sur des lieux publics ou privés ou bien à l’intérieur de structures fermées – méritent une protection.[12]
