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Texte complet : Liberté de réunion (PDF)
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  • 2. Signification de l’exigence « pacifique »

    La plupart des grands instruments internationaux et en matière de droits de l’homme consacrent un droit de réunion « pacifique » (voir article 20 de la DUDH, l’article 21 du PIDCP, ainsi que, sur le plan régional, l’article 15 de la CADH et l’article 11 de la ConvEDH). Néanmoins, l’article 11 de la CADHP, garantit le droit « de se réunir librement avec d’autres » tout court.


    1. Conseil des droits de l’homme des Nations unies, Premier rapport thématique du Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association, Maina Kiai, Doc. des Nations unies A/HRC/20/27, 21 mai 2012, point 25 ; BIDDH/OSCE et Commission de Venise, Lignes directrices sur la liberté de réunion pacifique, 2ème édition, 2010, Ligne directrice 1.3.

    2. Parti populaire chrétien-démocrate c. Moldavie (n° 2), CEDH, arrêt du 2 février 2010, point 23 ; voir également Schwabe et M.G. c. Allemagne, CEDH, arrêt du 1er décembre 2011, point 103 et Christians against Racism and Fascism c. Royaume-Uni, ComEDH, décision du 16 juillet 1980, point 4.

    3. Ziliberberg c. Moldavie, CEDH, décision du 4 mai 2004, point 2. (uniquement disponible en anglais).

    4. Conseil des droits de l’homme des Nations unies, Premier rapport thématique du Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association, Maina Kiai, Doc. des Nations unies A/HRC/20/27, 21 mai 2012, point 25 ; BIDDH/OSCE et Commission de Venise, Lignes directrices sur la liberté de réunion pacifique, 2ème édition, 2010, Notes explicatives, point 25.

    5. Parti populaire chrétien-démocrate c. Moldavie (n° 2), CEDH, arrêt du 2 février 2010, point 23 ; voir également Frumkin c. Russie, CEDH, arrêt du 5 janvier 2016, point 98.

    6. Karpyuk et autres c. Ukraine, CEDH, arrêt du 6 octobre 2015, point 202. (uniquement disponible en anglais).

    7. Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, Rapport conjoint du Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association et du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires concernant la bonne gestion des rassemblements, Doc. des Nations Unies A/HRC/31/66, 4 février 2016, point 9. Rapport conjoint concernant la bonne gestion des rassemblements

    8. BIDDH/OSCE et Commission de Venise, Lignes directrices sur la liberté de réunion pacifique, 2ème édition, 2010, Ligne directrice 1.3.

    9. Karpyuk et autres c. Ukraine, CEDH, arrêt du 6 octobre 2015, point 207. (uniquement disponible en anglais)

    10. Kudrevičius et autres c. Lituanie, CEDH, Grande Chambre, arrêt du 15 octobre 2015, points 93 à 98.