AGNU – Assemblée générale des Nations Unies
L’Assemblée générale constitue le principal organe de délibération, de décision et de représentation des Nations Unies.
ANASE – Association des nations de l’Asie du Sud-Est
L’ANASE a été créée en 1967, avec la signature de la Déclaration de l’ANASE. En 2009, la Commission intergouvernementale des droits de l’homme de l’ANASE a été mise en place, dans l’objectif de promouvoir les droits de l’homme dans les pays ANASE. En 2012, la Déclaration des droits de l’homme a été adoptée.
BIDDH/OSCE – Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Le BIDDH/OSCE aide les 57 États participants de l’OSCE à honorer leurs engagements dans les domaines des élections, des droits de l’homme, de la démocratie, de l’État de droit et de la tolérance et non-discrimination. Conjointement avec la Commission européenne pour la démocratie par le droit (également connue sous le nom de Commission de Venise), il a adopté les lignes directrices sur la liberté d’association et les lignes directrices sur la liberté de réunion pacifique, lesquelles sont largement considérées comme faisant autorité en tant que bonnes pratiques dans le domaine.
CADH – Convention américaine des droits de l’homme
La CADH (également connue sous le nom de Pacte de San José) est un traité international relatif aux droits de l’homme auquel la plupart des États des Amériques sont parties ; une vue d’ensemble sur la question peut être consultée ici. Les droits à la liberté d’association et à la liberté de réunion sont consacrés respectivement par ses articles 15 et 16.
CADHP – Charte africaine des droits de l’homme et des peuples
La CADHP (également connue sous le nom de Charte de Banjul) est un traité international relatif aux droits de l’homme auquel la plupart des États africains sont parties ; une vue d’ensemble sur la question peut être consultée ici. Les droits à la liberté d’association et à la liberté de réunion sont consacrés respectivement par ses articles 10 et 11.
CafDHP – Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
La CafDHP est une cour internationale compétente pour connaître de toutes les affaires et les différends dont elle est saisie concernant l’interprétation et l’application de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes et de tout autre instrument pertinent relatif aux droits de l’homme ratifié par les États concernés. La Cour peut recevoir des plaintes et /ou des requêtes qui lui sont soumises, soit par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples ou par les États parties au Protocole ou des organisations intergouvernementales africaines. Les ONG jouissant du statut d’observateur auprès de la Commission africaine et des individus ressortissant des États qui ont accepté le saisi de la Cour par les individus peuvent également saisir la Cour directement. Une vue d’ensemble desdits États peut être consultée à l’adresse suivante : ici.
CEDH – Cour européenne des droits de l’homme
La CEDH est une cour internationale qui statue sur des requêtes individuelles ou étatiques invoquant des violations des droits consacrés dans la Convention européenne des droits de l’homme.
CIDH – Cour interaméricaine des droits de l’homme
La CIDH est une cour internationale chargée de l’interprétation et de l’application de la Convention américaine relative aux droits de l’homme. Les personnes physiques ne peuvent pas saisir directement la Cour. Les affaires peuvent être transmis à la Cour soit par la Commission interaméricaine des droits de l’homme, soit par un État partie à la Convention.
La CIDH ne peut connaître d’une affaire impliquant un État partie à la Convention que si ce dernier accepte sa juridiction. Plusieurs pays ont confirmé leur acceptation générale (voir ici pour une vue d’ensemble) ; les États peuvent également accepter la juridiction de la Cour ad hoc, pour une affaire donnée.
Tous les États parties et certains des organes de l’Organisation des États américains peuvent également solliciter des avis auprès de la CIDH concernant l’interprétation de la Convention ou d’autres traités relatifs à la protection des droits de l’homme dans les Amériques.
CJUE – Cour de justice de l’Union européenne
La CJUE constitue la cour suprême au sein de l’Union européenne, pour ce qui est des questions afférentes au droit de cette dernière.
ComADHP – Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples
La ComADHP est l’organe chargé de promouvoir et de protéger les droits garantis par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi que d’interpréter les dispositions de cette dernière. Parmi ses compétences figurent, notamment, la réception et l’étude des Communications présentées par les personnes physiques et les organisations invoquant qu’un État partie à la Charte a violé l’un ou plusieurs des droits qui y sont consacrés.
ComEDH – Commission européenne des droits de l’homme
La ComEDH était un mécanisme auprès duquel les personnes physiques déclarant avoir été victimes de violations de la Convention européenne des droits de l’homme pouvaient déposer des plaintes. La ComEDH est devenue caduque à la suite de l’entrée en vigueur du Protocole n° 11 à la Convention, en 1998, lequel a accordé un accès direct à la Cour européenne des droits de l’homme. La jurisprudence de la ComEDH relative à la liberté d’association et de réunion pacifique garde toujours une certaine pertinence pour l’interprétation de la Convention.
ComIDH – Commission interaméricaine des droits de l’homme
La ComIDH est un organe de l’Organisation des États américains (OEA) ayant pour mission la promotion et la protection des droits de l’homme dans l’hémisphère américain. Ses activités incluent le suivi de la situation des droits de l’homme dans les États membres de l’OEA, ainsi que la publication de rapports concernant des domaines thématiques prioritaires. Elle est également compétente pour connaître des pétitions déposées à l’encontre des États membres de l’OEA et invoquant des violations des droits de l’homme consacrés dans la Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme, la Convention américaine relative aux droits de l’homme ou d’autres traités interaméricains afférents aux droits de l’homme.
Comité des droits de l’homme – Comité des droits de l’homme des Nations Unies
Le Comité des droits de l’homme est un organe composé d’experts indépendants qui surveille la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) par ses États parties. Parmi les activités du Comité figurent l’examen des rapports réguliers sur la mise en œuvre des droits consacrés dans le Pacte que les États parties sont tenus de soumettre, ainsi que la publication d’Observations générales concernant l’interprétation du PIDCP. Le Comité connaît également des plaintes individuelles émanant de particuliers qui se disent victimes d’une violation des droits reconnus dans le PIDCP. Lesdites plaintes ne peuvent être introduites à l’encontre des États qui sont également parties au Premier protocole facultatif se rapportant au Pacte. Une vue d’ensemble des États susvisés peut être consultée ici.
Commission de Venise – Commission européenne pour la démocratie par le droit
La Commission de Venise est un organe consultatif qui, à l’instar de la Cour européenne des droits de l’homme, fait partie intégrante du Conseil de l’Europe. La Commission fournit des conseils juridiques à ses États membres dans les domaines de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit, généralement sous la forme d’avis juridiques concernant les projets de textes législatifs ou les textes législatifs déjà en vigueur soumis à son examen. La Commission a publié des recueils de ses avis concernant la liberté d’association et de réunion pacifique. Elle publie également des études et des rapports sur des sujets thématiques, tels que les lignes directrices officielles sur la liberté d’association et les lignes directrices sur la liberté de réunion pacifique qu’elle a adoptées conjointement avec le BIDDH/OSCE.
ConvEDH – Convention européenne des droits de l’homme
La ConvEDH (autrefois connue sous le nom de Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales) est un traité international relatif aux droits de l’homme auquel la plupart des États dont le territoire se situe en tout ou en partie en Europe sont parties ; une vue d’ensemble sur la question peut être consultée ici. Les droits de liberté d’association et de liberté de réunion sont consacrés par son article 11.
DUDH – Déclaration universelle des droits de l’homme
La DUDH a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un instrument contraignant, la DUDH a inspiré l’adoption d’autres traités régionaux et mondiaux tels que le PIDCP, la CADH, la CADHP et la ConvEDH, ainsi que des constitutions et législations nationales.
Lignes directrices sur la liberté d’association et de réunion en Afrique
En mai 2017, lors de sa 60ième Session Ordinaire, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a adopté les « Lignes directrices sur la liberté d’association et de réunion en Afrique ». Cette adoption était le résultat d’un long processus dans lequel initialement les « Lignes directrices sur la liberté d’association telles qu’applicables à la société civile et Lignes directrices sur la liberté de réunion pacifique – PROJET », avaient été élaborées et adoptées par le groupe d’étude sur la liberté d’association et de réunion en Afrique, un groupe de travail composé, principalement, d’organisations de la société civile et mis en place par la Commission. Le groupe avait publié auparavant un rapport sur la liberté d’association et de réunion en Afrique. Vu que le processus d’adoption par la ComADHP était en cours lors de la rédaction de FOAA Online!, ce recueil inclut aussi des références à ce rapport du groupe de travail et aux projet des lignes directrices. Au maximum possible, les références antérieures ont été remplacées par les références aux lignes directrices adoptées. Sinon, les numéros des sections pertinentes des lignes directrices adoptées ont été ajoutés en note en bas de page. (En octobre 2017 la version française reste un projet de document de travail.)
OIT – Organisation internationale du travail
PIDCP – Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Le PIDCP constitue le principal traité mondial dans le domaine des droits civils et politiques. Il a été ratifié par une majorité d’États et est contraignant pour ces derniers. Une vue d’ensemble peut être consultée ici. Son article 21 consacre le droit de réunion pacifique, et son article 22 le droit de s’associer librement avec d’autres.
Rapport conjoint concernant la bonne gestion des rassemblements
Le rapport conjoint du Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association et du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires concernant la bonne gestion des rassemblements, Document des Nations Unies A/HRC/31/66, 4 février 2016.
Rapporteur spécial des Nations Unies – Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit de réunion pacifique et d’association
Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit de réunion pacifique et d’association est un expert indépendant nommé par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies pour examiner, surveiller, conseiller et faire rapport sur ces droits dans le monde entier. Parmi ses méthodes de travail, on peut citer la réponse à des plaintes individuelles, la réalisation d’études, la fourniture d’une assistance technique aux gouvernements et la participation à des actions de sensibilisation du public et promotionnelles – le tout dans le but ultime de promouvoir et de protéger les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association.
