Le droit à la liberté d’association s’applique également aux associations elles-mêmes, ce qui signifie que les membres de cette association ont le droit de choisir avec qui ils s’associent. La Commission africaine confirme ce principe[1] dans ses lignes directrices sur la liberté d’association et sur la liberté de réunion en Afrique, où elle explique ce qui suit :
De même, la CEDH a déclaré que le droit à la liberté d’association comprenait le droit, pour une association de droit privé, de choisir ses propres membres :
Parfois, il faut trouver un juste équilibre entre les droits de la collectivité et ceux des individus. Dans l’affaire Arenz et autres c. Allemagne, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a fait prévaloir la liberté d’un parti politique de ne pas s’associer aux scientologues sur les droits de ces derniers, qui souhaitaient adhérer audit parti. Les requérants, dans le cadre de cette espèce, étaient des scientologues qui avaient été expulsés de l’un des principaux partis politiques allemands, l’Union démocrate chrétienne (CDU) en raison de leur religion. L’expulsion avait été prononcée à la suite de l’adoption d’une résolution par l’CDU, par laquelle elle déclarait que l’appartenance à l’Eglise de scientologie n’était pas compatible avec le statut de membre de la CDU. Les auteurs de la requête avaient contesté leur expulsion devant les tribunaux nationaux, en vain. Les tribunaux allemands avaient fait valoir que la décision de la CDU n’était pas arbitraire et qu’ils entraveraient pas l’autonomie du parti politique concernant le choix de ses membres. Le Comité des droits de l’homme a finalement statué qu’il ne pouvait pas non plus aller à l’encontre des décisions des tribunaux allemands concernant l’équilibre entre les intérêts des auteurs de la requête et ceux des membres du parti susvisé.[4]
Le BIDDH/OSCE et la Commission de Venise, dans leurs lignes directrices conjointes sur la liberté d’association, stipulent que les associations sont libres de définir leurs conditions d’adhésion, sous réserve toutefois de respecter le principe de non-discrimination.[5]
