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Texte complet : Liberté de réunion (PDF)
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  • 12. Les rassemblements simultanés et les contre-manifestations

    1. Conseil des droits de l’homme des Nations unies, Premier rapport thématique du Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association, Maina Kiai, Doc. des Nations unies A/HRC/20/27, 21 mai 2012, point 30 ; voir également Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, Rapport conjoint du Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association et du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires concernant la bonne gestion des rassemblements, Doc. des Nations Unies A/HRC/31/66, 4 février 2016, point 24. (uniquement disponible en anglais)
    2. BIDDH/OSCE et Commission de Venise, Lignes directrices sur la liberté de réunion pacifique, 2ème édition, 2010, Ligne directrice 4.3 et notes explicatives, point 122.
    3. ComADHP, Lignes directrices sur la liberté d’association et de réunion, 2017, para. 97 ; ComADHP, Rapport du Groupe d’étude sur la liberté d’association et de réunion en Afrique, 2014, p. 65, point 36.
    4. Lashmankin et autres c. Russie, CEDH, arrêt du 7 février 2017, point 42. (uniquement disponible en anglais)Voir également Sáska c. Hongrie, CEDH, arrêt du 27 novembre 2012, point 21. (uniquement disponible en anglais)
    5. BIDDH/OSCE et Commission de Venise, Lignes directrices sur la liberté de réunion pacifique, 2ème édition, 2010, Notes explicatives, point 122.
    6. Conseil des droits de l’homme des Nations unies, Premier rapport thématique du Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association, Maina Kiai, Doc. des Nations unies A/HRC/20/27,21 mai 2012, point 30 ; voir également Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, Rapport conjoint du Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association et du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires concernant la bonne gestion des rassemblements, Doc. des Nations Unies A/HRC/31/66, 4 février 2016, points 24 à 25. (uniquement disponible en anglais)
    7. BIDDH/OSCE et Commission de Venise, Lignes directrices sur la liberté de réunion pacifique, 2ème édition, 2010, Ligne directrice 4.4 et notes explicatives, points 123 à 124.
    8. ComADHP, Lignes directrices sur la liberté d’association et de réunion, 2017, para. 97 ; ComADHP, Rapport du Groupe d’étude sur la liberté d’association et de réunion en Afrique, 2014, p. 65, point 36.
    9. Plattform « Ärzte für das Leben » c. Autriche, CEDH, arrêt du 21 juin 1988, point 32.
    10. Plattform « Ärzte für das Leben » c. Autriche, CEDH, arrêt du 21 juin 1988, point 34 (références omises).
    11. Plattform « Ärzte für das Leben » c. Autriche, CEDH, arrêt du 21 juin 1988, points 35 à 39.
    12. Fáber c. Hongrie, CEDH, arrêt du 24 juillet 2012, point 44 (uniquement disponible en anglais) (références omises).
    13. Identoba et autres c. Géorgie, CEDH, arrêt du 12 mai 2015, point 99 ; (uniquement disponible en anglais) voir également Ouranio Toxo et autres c. Grèce, CEDH, arrêt du 20 octobre 2005, points 42 à 43 et Alexeïev c. Russie, CEDH, arrêt du 21 octobre 2010, point 75.