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Texte complet : Liberté de réunion (PDF)
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  • 1. Que recouvre la notion d’association ?


    Dans son premier rapport thématique au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association a précisé que par

    « association » on entend tout groupe d’individus ou toute entité juridique constitués pour exprimer, promouvoir, poursuivre et défendre collectivement des intérêts communs.[1]

    Le mot « association » désigne notamment les organisations de la société civile, clubs, coopératives, organisations non gouvernementales, associations religieuses, partis politiques, syndicats, fondations et même les associations en ligne.[2] Les associations peuvent donc être constituées à diverses fins : personnelles, culturelles, politiques ou autres. Le principal critère est constitué par la liberté de fonctionner à l’unisson dans le but d’atteindre un objectif commun. Tous ces différents types d’associations sont protégés par le droit international.




    1. Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, Premier rapport thématique du Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association, Maina Kiai, Doc. des Nations Unies A/HRC/20/27, 21 mai 2012, point 51.
    2. Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, Premier rapport thématique du Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association, Maina Kiai, Doc. des Nations Unies A/HRC/20/27, 21 mai 2012, point 52.
    3. Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, Premier rapport thématique du Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association, Maina Kiai, Doc. des Nations Unies A/HRC/20/27, 21 mai 2012, point 56.
    4. Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, Quatrième rapport du Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association, Maina Kiai, Doc. des Nations Unies A/HRC/29/25, 28 avril 2015, point 59.
    5. ComADHP, Lignes directrices sur la liberté d’association et de réunion, 2017, point 1-2; ComADHP, Projet de lignes directrices sur la liberté d’association et de réunion en Afrique, 22 septembre 2016, liberté d’association, article I.1.
    6. ComADHP, Lignes directrices sur la liberté d’association et de réunion, 2017, point 11; ComADHP, Projet de lignes directrices sur la liberté d’association et de réunion en Afrique, 22 septembre 2016, liberté d’association, article I.8.
    7. Mouvement pour un Royaume démocratique c. Bulgarie, ComEDH, arrêt du 29 novembre 1995, point 2. (uniquement disponible en anglais)
    8. Commission de Venise, Avis sur la compatibilité avec les normes universelles des droits de l’homme de l’article 193-1 du code pénal de la République de Bélarus relatif aux droits des associations non enregistrées, 18 octobre 2011.
    9. Parti républicain de Russie c. Russie, CEDH, arrêt du 12 avril 2011, point 105 (uniquement disponible en anglais) ; voir également, Zhechev c Bulgarie, CEDH, arrêt du 21 juin 2007, point 56 (uniquement disponible en anglais).
    10. Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, Premier rapport thématique du Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association, Maina Kiai, Doc. des Nations Unies A/HRC/20/27, 21 mai 2012, point 57.
    11. Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, Rapport du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, Frank La Rue, Doc. des Nations Unies A/HRC/17/27, 16 mai 2011, point 2 ; voir également, Premier rapport du Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association, Maina Kiai, Doc. des Nations Unies A/HRC/20/27, 21 mai 2012, point 32(e).
    12. Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, Le droit de réunion pacifique et la liberté d’association, Doc. des Nations Unies A/HRC/RES/21/16, 11 octobre 2012, point 1 ; voir également Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, Droit de réunion pacifique et liberté d’association, Doc. des Nations Unies A/HRC/RES/24/5, 8 octobre 2013, point 2.
    13. Assemblée générale des Nations Unies, Rapport du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, Frank La Rue, Doc. des Nations Unies A/66/290, 10 août 2011, point 61.
    14. Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, Représentant de l’OSCE pour la liberté des médias, le Rapporteur spécial de l’OEA pour la liberté d’expression et le Rapporteur spécial sur la liberté d’expression de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), Déclaration conjointe sur la liberté d’expression et de l’internet, 1 juin 2011, point 6(a) (uniquement disponible en anglais).
    15. Statement by the United Nations Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association at the conclusion of his visit to the Sultanate of Oman, 13 septembre 2014 (uniquement disponible en anglais) ; voir également Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, Rapport du Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association, Maina Kiai, Doc. Des Nations Unies A/HRC/29/25/Add.1, 27 avril 2015, point 34.
    16. ComIDH, Bureau du Rapporteur spécial pour la liberté d’expression, Freedom of Expression and the Internet, OEA/Ser.L/V/II.CIDH/RELE/INF.11/13, 31 décembre 2013, point 11. (uniquement disponible en anglais)
    17. Assemblée générale des Nations Unies, Rapport du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, Frank La Rue, Doc. des Nations Unies A/66/290, 10 août 2011, point 37.
    18. BIDDH/OSCE et Commission de Venise, Lignes directrices conjointes sur la liberté d’association, 2015, point 270.
    19. Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, Résolution 12/16 Liberté d’opinion et d’expression, Doc. des Nations Unies A/HRC/RES/12/16, 12 octobre 2009, point 5(p)(i).
    20. Young, James et Webster c. Royaume-Uni, CEDH, arrêt du 13 août 1981, point 63.
    21. Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, Rapport du Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association, Maina Kiai, A/HRC/26/29, 14 avril 2014, point 72.
    22. Wallman et consorts c. Autriche, Comité des droits de l’homme, Doc. des Nations Unies CCPR/C/80/D/1002/2001, 1 avril 2004, point 9.5.
    23. Chassagnou c. France, CEDH, arrêt du 29 avril 1999, point 101.
    24. Le Compte, Van Leuven et De Meyere c. Belgique, CEDH, arrêt du 23 juin 1981, points 64-5.
    25. Sigurdur A. Sigurjonsson c. Islande, CEDH, arrêt du 30 juin 1993, point 31.