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Texte complet : Liberté de réunion (PDF)
Texte complet : Liberté d'Association (PDF)
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  • À propos de FOAA Online!

    FOAA Online! a pour objet de mettre à disposition des argumentaires juridiques aisément accessibles pour assister les avocats, les activistes et les magistrats intervenant dans des affaires concernant la liberté de réunion pacifique et la liberté d’association (Freedom Of Assembly and of Association). Le site est organisé par sujets ou sous-sujets thématiques afin d’orienter ses utilisateurs, le plus directement possible, vers des argumentaires juridiques pertinents. Le site web met l’accent sur les difficultés les plus courantes rencontrées par ceux qui exercent leurs droits FOAA dans le monde entier.

    Les argumentaires juridiques disponibles sur FOAA Online! reposent sur toute une série d’instruments internationaux. Outre les obligations juridiquement contraignantes imposées par le droit international des droits de l’homme, ils font référence aux normes et aux principes émanant des organes de suivi de l’application des traités internationaux, de la jurisprudence des tribunaux régionaux et des pratiques existantes ou émergentes. Il s’agit notamment des conclusions des organes de suivi de l’application des traités ou des experts des Nations Unies, dans le cadre des procédures particulières, ainsi que de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et de la Cour européenne des droits de l’homme. Les rapports de la Commission interaméricaine des droits de l’homme en font également partie, ainsi que des lignes directrices et rapports sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association émanant de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et de l’OSCE.

    Il importe de noter que si certains des instruments ou des décisions susvisés peuvent ne pas être directement contraignants sur le plan juridique pour un pays, les conclusions et les orientations qui en découlent demeurent particulièrement pertinentes, compte tenu de la formulation similaire utilisée dans l’ensemble des instruments internationaux protégeant ces deux droits.

    Nous sommes conscients que les éléments présentés ne sont pas équilibrés du point de vue géographique cela reflète simplement le fait que certains organismes (notamment la Cour européenne des droits de l’homme) ont statué sur davantage d’affaires relatives à la FOAA que d’autres. Il convient de noter, également, que les éléments proposés ne donnent pas un aperçu complet de la jurisprudence existante, l’objectif étant de présenter un ensemble d’affaires représentatif.

    Le Rapporteur spécial des Nations Unies est heureux d’intégrer FOAA Online! au site web www.freeassembly.net avant la cession de son mandat, le 1er mai 2017. Il remercie l’Open Society Justice Initiative pour la rédaction des sections consacrées à la liberté de réunion pacifique, ainsi que l’American Bar Association et le programme Justice Defenders, pour leurs contributions aux sections relatives à la liberté d’association. Le droit, la jurisprudence et les principes internationaux étant en évolution constante, FOAA Online! devra être actualisé au fil du temps. Le Rapporteur spécial des Nations Unies encourage vivement tous les acteurs concernés, non seulement à utiliser le contenu de FOAA Online!, mais également à faire connaître son existence, de sorte que les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association puissent être exercés et protégés dans le monde entier.

    Avez-vous une question?

    Nos partenaires, l’Open Society Justice Initiative et l’American Bar Association – Center for Human Rights, se sont mis disponibles pour recevoir et répondre à vos questions. Ils feront de leur mieux pour vous fournir, le plus vite possible, les réponses adéquates. Ils ont un intérêt particulier aux affaires judiciaires auxquelles vous travaillez, ou auxquelles vous considérez vous engager. Les deux ont une expertise spécifique en matière d’assistance technique et d’appui stratégique aux avocats qui défendent ces droits et libertés fondamentaux.

    N’hésitez pas à envoyer vos questions en espagnol, français, portugais ou anglais à l’American Bar Association: JusticeDefenders@americanbar.org et/ ou à l’Open Society Justice Initiative: FOAA@opensocietyfoundations.org.

    De manière pratique :