GENEVE - Un groupe d’experts des droits humains des Nations Unies a condamné aujourd’hui la récente interdiction et la suspension provisoire d’un certain nombre d’organisations de la société civile au Burundi et a mis en garde contre «l’effet obstructif, restrictif et stigmatisant de la législation récente sur les ONG, dans un contexte de répression croissante des défenseurs des droits humains ». Le 19 octobre 2016, les autorités burundaises ont radié cinq organisations de la société civile*. De même, en décembre 2016, la Ligue ITEKA, l’une des principales organisations de défense des droits humains du pays, suspendue en octobre, ainsi que l’OLUFAD - ONG de promotion de la bonne gouvernance et de lutte contre la corruption - ont également été interdites. Par ailleurs, quatre autres organisations ** ont été provisoirement suspendues. Suite à cette décision, l’Assemblée nationale a adopté, en décembre 2016, deux projets de loi visant à contrôler étroitement l’action des ONG locales et internationales. Cette nouvelle législation oblige les ONG locales à obtenir l’autorisation du ministre de l’Intérieur pour toute activité ainsi qu’à recevoir des fonds d’origine étrangère par l’intermédiaire de la Banque centrale. Le travail des ONG... Continue reading →
(English) GENÈVE – Un groupe d’experts des droits de l’homme des Nations Unies a aujourd’hui appelé les autorités de la République démocratique du Congo (RDC) à lever une interdiction « injustifiée » des manifestations dans la capitale, Kinshasa, dans le contexte de la modification du calendrier électoral reportant les élections présidentielles. L’interdiction a été imposée en septembre après une série de grandes manifestations qui ont été brutalement réprimées par les forces de sécurité, laissant des dizaines de personnes mortes et blessées. «Les droits à la liberté d’expression et à la liberté de réunion pacifique et d’association sont des droits fondamentaux garantis par le droit international. Ces droits ne peuvent être limités que dans des circonstances très précises et étroitement définies », ont déclaré les experts. « Il est clair que la situation actuelle en RDC ne justifie pas l’interdiction générale des manifestations dans certaines villes », ont-ils noté. En effet, étant donné que le pays se trouve dans une période électorale hautement contestée, les citoyens devraient avoir davantage d’espace pour exprimer leurs libertés fondamentales.» Depuis que l’interdiction des manifestations à Kinshasa a pris effet le... Continue reading →
(English) GENÈVE – Un groupe d’experts des droits de l’homme des Nations Unies* a exprimé aujourd’hui sa grave préoccupation par le fait que des militants mauritaniens emprisonnés en raison de leur rôle présumé dans une manifestation contre les expulsions forcées à Nouakchott, sont ciblés par le gouvernement pour leur plaidoyer anti-esclavagiste. Les défenseurs des droits de l’homme ont été condamnés en août à des peines de prison allant de trois à quinze ans. La date du jugement en appel sera fixée en fin de semaine par la Cour d’appel de Nouadhibou. Treize de ces militants sont membres de l’Initiative pour la résurgence du mouvement abolitionniste (IRA), principale organisation de la société civile mauritanienne luttant contre l’esclavage. Les militants ont constamment nié toute implication dans les manifestations contre les expulsions forcées, au cours desquelles plusieurs personnes, dont des policiers, ont été blessées. «Le gouvernement mauritanien est hostile à tous les groupes de la société civile qui critiquent ses politiques et est particulièrement hostile aux groupes tels que l’IRA, dont les membres sont issus de la minorité Haratine, et qui œuvrent pour la promotion de la fin de l’esclavage», ont souligné les experts, en rappelant... Continue reading →
(English) GENÈVE – L'état d'urgence en vigueur en France et la loi sur la surveillance des communications électroniques imposent des restrictions excessives et disproportionnées sur les libertés fondamentales, a averti aujourd'hui un groupe d'experts en droit de l’homme des Nations Unies*. Parmi les préoccupations qu’ils ont partagé avec le gouvernement français, les experts indépendants ont souligné le manque de clarté et de précision de plusieurs dispositions des lois sur l'état d'urgence et la surveillance, portant sur la nature et la portée des restrictions à l'exercice légitime du droit à la liberté d’expression, la liberté de réunion pacifique et d'association et le droit à la vie privée. « Alors que la France débat sur le renforcement des mesures dans la lutte contre le terrorisme, et à cet effet s’engage dans une réforme de la procédure pénale, nous appelons à réviser ces dispositions et possibles réformes, afin d’assurer leur conformité au regard du droit international des droits de l’homme » ont-ils souligné. Pour garantir l’état de droit et prévenir des procédures arbitraires, les experts recommandent l’exercice d’un contrôle judiciaire préalable sur les mesures anti-terroristes. La loi sur l’état d’urgence, en vigueur... Continue reading →
The Special Rapporteur's factsheet summarizing best practices on the right to freedom of association, presented in an easy-to use "yes/no" format, with hyperlinks to source materials. This factsheet draws heavily from the Special Rapporteur's 2012 report to the Human Rights Council and features guidance on: • Registration of NGOs and other civil society organizations • State obligations to uphold the right to freedom of association • Permissible limitations on the right • The issue of equitable treatment between businesses and civil society • Civil society's ability to access resources (discussed in further detail in this factsheet) • Association rights during election periods • Remedies for the violation of association rights • The right to freedom of association online • And more For the Special Rapporteur's full factsheet series, please see:... Continue reading →
