Lebanon communications: May 1, 2011 to February 28, 2017

This page summarizes cases raised with Lebanon by the Special Rapporteur between May 1, 2011, (when the Special Rapporteur took up his functions) and February 28, 2017 (the date of the last public release of communications). Communications are released to the public once per year. This page also contains observations on these communications and on responses received from Lebanon.

Communications and observations are divided into sections based upon which observation report they originally appeared.

Each communication is referenced as urgent appeal (UA), allegation letter (AL), joint urgent appeal (JUA) and joint allegation letter (JAL) – the hyperlinks lead to these documents. This is followed by the date the communication was issued, as well as the case number and the State reply (also hyperlinked if available).

Summaries and communications are published only in the language of submission (in the case of Lebanon, French).

First Report (May 1, 2011 to March 15, 2012)

Joint urgent appeal, 10/08/2011. Case no. LBN 3/2011. State Reply: None to date. Allégations d’actes d’intimidation.

Observations
Le Rapporteur spécial regrette de ne pas avoir reçu aucune réponse du Gouvernement du Liban pour sa communication datée du 10 août 2011. Il considère les réponses à ses communications comme faisant partie intégrante de la coopération des gouvernements avec son mandat et invite de ce fait les autorités à fournir aussi tôt que possible des réponses détaillées aux préoccupations soulevées dans cette communication.

Le Rapporteur spécial rappelle qu‟il appartient aux Etats de mettre en place un environnement qui soit favorable à l’expression de la société civile. Il invite le Gouvernement à clarifier les allégations d’actes d’intimidations contre des activistes de la société civile, notamment ceux actifs dans des associations des droits de l’homme.

Second Report (March 16, 2012 to February 28, 2013)

None

Third Report (March 1, 2013 to February 28, 2014)

None

Fourth Report (March 1, 2014 to February 28, 2015)

Joint allegation letter, 15/01/2015. Case no: LBN 1/2015. State reply: None. Allégations du refus d’enregistrement d’un centre de réhabilitation pour victimes de tortures.

Observations

Réponses aux communications
Le Rapporteur spécial regrette ne pas avoir reçu de réponse à sa lettre datée du 15 janvier 2015, dans laquelle il soulevait des préoccupations quant aux difficultés rencontrées par les représentants du Centre Nassim pour la réhabilitation des victimes de la torture afin de recevoir le récépissé d’enregistrement de l’association (LBN 1/2015). Il considère les réponses à ses communications comme faisant partie intégrante de la coopération des Gouvernements avec son mandat, conformément aux résolutions 24/5 (2013), 21/16 (2012) and 15/21 (2010) du Conseil des Droits de l’Homme, et invite de ce fait les autorités à fournir aussi tôt que possible des réponses détaillées aux préoccupations soulevées dans ses communications.

Formation d’associations
Selon les informations reçues au moment de la finalisation du présent rapport, les membres du Centre Nassim pour la réhabilitation des victimes de la torture, auraient été convoqués par les autorités en mai 2015 afin de recevoir le récépissé d’enregistrement. Le Rapporteur spécial se félicite de ces nouvelles informations et appelle le Gouvernement à s’assurer que la procédure pour créer une association, qui est soumise à un simple régime de notification, soit bien respectée dans la pratique.