Côte d’Ivoire Communications: May 1, 2011 to February 28, 2017

Flag_of_Côte_d'Ivoire.svg This page summarizes cases raised with Côte d’Ivoire by the Special Rapporteur between May 1, 2011, (when the Special Rapporteur took up his functions) and February 28, 2017 (the date of the last public release of communications). Communications are released to the public once per year. This page also contains observations on these communications and on responses received from Côte d’Ivoire.

Communications and observations are divided into sections based upon which observation report they originally appeared.

Each communication is referenced as urgent appeal (UA), allegation letter (AL), joint urgent appeal (JUA) and joint allegation letter (JAL) – the hyperlinks lead to these documents. This is followed by the date the communication was issued, as well as the case number and the State reply (also hyperlinked if available).

Summaries and communications are published only in the language of submission (in the case of Côte d’Ivoire, French).

First Report (May 1, 2011 to March 15, 2012)

None

Second Report (March 16, 2012 to February 28, 2013)

None

Third Report (March 1, 2013 to February 28, 2014)

None

Fourth Report (March 1, 2014 to February 28, 2015)

Joint urgent appeal, 11/03/2014. Case no: CIV 1/2014. State reply: None. Allégations d’attaques physiques et menaces de mort contre le personnel d’une organisation non gouvernementale.

Observations

Réponses aux communications
Le Rapporteur spécial regrette qu’au moment de la finalisation du présent rapport, aucune réponse n’ait été transmise à sa communication, datée du 11 mars 2014, relative à des violences physiques et menaces de mort contre le personnel de Alternative-Côte d’Ivoire qui milite pour les droits des personnes vivant avec le VIH/Sida et les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI). Il considère les réponses à ses communications comme faisant partie intégrante de la coopération des Gouvernements avec son mandat, conformément aux résolutions 24/5 (2013), 21/16 (2012) and 15/21 (2010) du Conseil des Droits de l’Homme.

Environnement dans lequel les droits sont exercés
Eu égard à la gravité des allégations portées à son attention, le Rapporteur spécial appelle les autorités à le tenir informé des mesures prises pour assurer la protection des membres de l’association Alternative-Côte d’Ivoire, qui ont dû suspendre leurs activités par crainte de nouvelles attaques. Il souligne que la suspension involontaire des activités d’une association a des conséquences particulièrement néfastes non seulement pour les membres de l’association concernées, mais aussi pour tous celles et ceux qui bénéficient de son travail.

Tout comme le Comité des droits de l’homme, le Rapporteur spécial note avec satisfaction l’adoption de la Loi No. 2014-388 du 20 juin 2014, portant promotion et protection des défenseurs des droits de l’homme (CCPR/C/CIV/CO/1, paragraphe 21). Il espère qu’elle sera promulgué dans les plus brefs délais et que des enquêtes, poursuites, condamnations et sanctions seront menées et appliquées sans attendre contre les auteurs de violences à l’encontre des personnes souhaitant exercer librement leurs droits d’association et de réunion afin de créer un environnement propice à l’exercice de ces droits.